DÉCRETS 2019

Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

31 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 285 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret no 93-1362 du 30 ...

Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé

28 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 170 MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de ...

Décret no 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance

19 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 34 sur 232 MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX1933646D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1387 du 18 décembre 2019

Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 - Accord France Afrique du Sud : coopération dans le domaine de l’éducation de base

18 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 161 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 - Accord France Nicaragua : libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

12 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 144 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1334 du 10 décembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 - Accord France Arabie saoudite - éviter les doubles impositions sur l'impôt sur le revenu et les successions

27 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 144 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1224 du 25 novembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 - Accord France Inde sur l'échange et la protection d'informations classifiées ou protégées

22 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 178 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 - accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen

23 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 158 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 portant publication de l’accord ...

Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 - demande de visa pour le Service Volontaire Européen et modalités d’information en cas de refus à un chercheur ou un étudiant en mobilité

17 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 135 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa ...

Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»

9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord ...