Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 - Accord France Afrique du Sud : coopération dans le domaine de l’éducation de base
18 décembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 161
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019
MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019
NOR : EAEJ1932950D Télécharger le PDF : Décret no 2019-1366 du 16 décembre 2019