ARRÊTÉS 2007

Arrêté du 24 décembre 2007 - Texte 23 - Application de l’article R. 313-13 du CESEDA

3 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 97 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 24 ...

Arrêté du 26 décembre 2007 - texte no 66 - Organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

JORF nº 0303 du 30 décembre 2007 - texte nº 66 ARRETE Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de ...

Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 4 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 90 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS ...

Arrêté du 28 décembre 2007 - Texte 5 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie

1er janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 90 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS ...

Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions ...

Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174 ARRETE Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit ...

Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 9 - Délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE

JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ...

Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation NOR : ...

Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte 21 - Evaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République

5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159 ARRETE Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par ...

Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43 - Formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43 ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ...