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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Lire la suite...28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de ...
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Arrêté du 1er août 2011 - Texte 39 - Licence
Lire la suite...11 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 39 sur 81 Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence NOR : ESRS1119411A | du 1er août 2011 Télécharger le PDF : arrêté relatif à ...
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Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
Lire la suite...13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48 Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à ...
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Arrêté du 29 décembre 2011 - Texte no 15
Lire la suite...Le 11 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie ...
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Arrêté du 26 mars 1998
Lire la suite...Le 18 avril 2011 ARRETE Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte d’identité de commerçant étranger
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Arrêté du 20 décembre 2011 - Texte no 22
Lire la suite...Le 5 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 22 ARRETE Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »
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Arrêté du 23 décembre 2011 - Texte no 29
Lire la suite...Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs ...
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Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23 - NOR IOCL1130882A
Lire la suite...Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23 ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences ...
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Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1
Lire la suite...Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1 ARRETE Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour ...
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Arrêté du 30 novembre 2011 - Texte no 26
Lire la suite...Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits ...