ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 - Texte no 5 - Liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Le 6 août 2012 - JORF nº 0180 du 4 août 2012 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...

Arrêté du 25 mars 2010 - Texte nº 30 - Composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude

Le 1 août 2012 - JORF nº 0072 du 26 mars 2010 - Texte nº 30 ARRETE Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude

Arrêté du 9 juillet 2012 - Texte no 6 - Habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0164 du 17 juillet 2012 - Texte nº 6 ARRETE Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Arrêté du 3 juillet 2012 - Texte nº 2 - Composition du dossier à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0161 du 12 juillet 2012 - Texte nº 2 ARRETE Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des ...

Arrêté du 28 mars 2012 - Texte no 29 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0081 du 4 avril 2012 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du ...

Arrêté du 5 avril 2012 - Texte no 26 - Missions et organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0086 du 11 avril 2012 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Arrêté du 13 juin 2012 - Texte no 7 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0140 du 17 juin 2012 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...

Arrêté du 5 juin 2012 - Texte no 13 - Recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0139 du 16 juin 2012 - Texte nº 13 ARRETE Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des ...

Arrêté du 18 avril 2012 - Texte no 27 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le 4 juin 2012 - JORF nº 0099 du 26 avril 2012 - Texte nº 27 ARRETE Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de ...

Arrêté du 26 avril 2012 - Texte no 190 - Reconnaissance du test d’évaluation du français

Le 22 mai 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 190 ARRETE Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français