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  • Arrêté du 11 juillet 2011 - Texte no 28

    Le 31 juillet 2011 - JORF nº 0162 du 14 juillet 2011 - Texte nº 28 ARRETE Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année ...

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  • Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte no 22

    Le 28 juillet 2011 - JORF nº 0173 du 28 juillet 2011 - Texte nº 22 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis ...

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  • Arrêté du 12 septembre 2007 - Texte no 4

    Le 20 octobre 2010 - JORF nº 241 du 17 octobre 2007 - Texte nº 4 ARRETE Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant ...

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  • Arrêté du 30 mars 2011 - Texte no 20

    Le 6 avril 2011 - JORF nº 0077 du 1 avril 2011 - Texte nº 20 ARRETE Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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  • Arrêté du 22 mars 2011 - Texte no 4

    Le 6 avril 2011 - JORF nº 0076 du 31 mars 2011 - Texte nº 4 ARRETE Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...

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  • Arrêté du 25 janvier 2011 - Texte no 16

    Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 16 ARRETE Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un ...

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  • Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 18 - Dépôt des demandes de regroupement familial

    Le 6 avril 2011 - JORF nº 0066 du 19 mars 2011 - Texte nº 18 ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

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  • Arrêté du 21 mars 2011 - Texte no 1

    Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1 ARRETE Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour ...

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  • Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 16

    Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16 ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

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  • Arrêté du 4 juin 2010 - Texte no 85

    Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85 ARRETE Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat ...

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