ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 5 février 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105 ARRETE Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des ...

Arrêté du 18 décembre 2012 - Texte 1 - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger par pays et par groupe

23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156 ARRETE Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de ...

Arrêté du 21 mars 2013 - Texte 10 - Pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

23 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 102 ARRETE Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour ...

Arrêté du 18 mars 2013 - Texte 19 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

21 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 90 ARRETE Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des ...

Arrêté du 14 février 2013 - Texte 14 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d’immigration" (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 ARRETE Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113 ARRETE Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de ...

Arrêté du 16 janvier 2013 - Texte 14 - Aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger

19 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 100 ARRETE Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger NOR : ...

Arrêté du 22 janvier 2013 - Texte 17 - Fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation

30 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 134 ARRETE Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code ...

Arrêté du 17 janvier 2013 - Texte 28 - Formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 134 ARRETE Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de ...

Arrêté du 17 janvier 2013 - Texte 27 - Portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

18 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 134 ARRETE Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les ...