ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 13 juin 2013 - Texte 42 - Fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

25 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 113 ARRETE Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant ...

Arrêté du 7 juin 2013 - Texte 14 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

15 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 157 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ARRETE Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article ...

Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 28 - Fixant la liste des pays non membres de l’UE avec lesquels la France dispose d’instruments juridiques relatifs à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à ceux existants entre les Etats membres de l’UE

4 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 103 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET ARRETE Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de ...

Arrêté du 27 juin 2013 - Texte 10 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

30 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 65 ARRETE Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et ...

Arrêté du 18 juin 2013 - Texte 25 - Relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

26 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 132 ARRETE Arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret no 2011-638 du 8 juin 2011 ...

Arrêté du 15 mai 2013 - Texte 17 - Conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen

4 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 113 ARRETE Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l’article 6 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance ...

Arrêté du 22 avril 2013 - Texte 23 - Relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

25 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 163 ARRETE Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité ...

Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

20 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 94 ARRETE Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89 ARRETE Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du ...

Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129 ARRETE Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les ...