ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 1er septembre 2015 (Texte 2) autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113 Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

Arrêté du 31 juillet 2015 (Texte 39) relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du CESEDA

4 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 95 Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - ...

Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99 ARRETE Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation ...

Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133 Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour ...

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115 Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...

Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45 Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées ARRÊTÉ | ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 33) portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194 Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés ...

Arrêté du 17 juin 2015 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et ...

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur ...