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2011/11 - Regroupement familial
Lire la suite...De plus, l’OFII devient le seul et unique organisme chargé de recevoir les demandes et de les remettre au préfet. Source : décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011
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2011/11 - Les citoyens de l’UE et de leur famille
Lire la suite...Le droit d’entrée au membre de famille autre que son conjoint peut être ses descendants directs de moins de 21 ans ou à charge et ascendants directs à charges. Ce dernier doit être à charge ou faire ...
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2011/11 - Déclarations de salaire annuelle et renouvellement des cartes de séjour "salariés en mission"
Lire la suite...La circulaire du 12 novembre 2010 rappelle l'article R. 313-19 du CESEDA que : "l'étranger, titulaire de la carte "salarié en mission" justifie annuellement au Préfet que les conditions d'emploi et ...
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2011/11 - Pour obtenir la nationalité française
Lire la suite...A compter du 1er janvier 2012, pour obtenir la nationalité française,les candidats devront justifier de leur connaissance de la langue française
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2011/10 - Travail non autorisé - voir convention de stage
Lire la suite...En effet, cette procédure s’applique : soit aux stagiaires étrangers, soit aux étudiants qui doivent effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement public de santé pour l’obtention d’un ...
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2011/10 - Le regroupement familial - la vérification des actes d’état civil
Lire la suite...Ceci ne devrait pas s’appliquer dans la procédure dérogatoire dite de « famille accompagnante » pour la famille de salarié en mission, compétence et talent, scientifique-chercheur, carte bleue ...
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2011/10 - Pas de renouvellement pour le détaché « salarié en mission »
Lire la suite...Toutefois, les préfets ont été instruits de ne pas accepter la « pérennisation du travail du « salarié en mission » au sein de l’entreprise établie en France sous le statut de détaché ». De plus, une ...
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2011/10 - Refus de demande de changement de statut ou de changement d’employeur
Lire la suite...Ils s’appuient sur « l’indicateur de tension », des statistiques qui leur permet de s’informer sur les éventuelles difficultés, ou pas, de recrutement rencontrées par les employeurs malgré la ...
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2011/09 - Carte Bleue européenne
Lire la suite...La Carte Bleue européenne : dès le 8 septembre, plusieurs nouvelles dispositions concernant « la Carte bleue européenne » et la carte de séjour et « compétences et talents » sont entrées en vigueur. ...
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2011/09 - Loi des Finances 2011 - Timbre fiscal supplémentaire
Lire la suite...L’article 77 de la Loi des Finances 2011 concernant « les mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques » impose un timbre fiscal supplémentaire de 19 ...