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Arrêté du 18 décembre 2012 - Texte 1 - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger par pays et par groupe
Lire la suite...23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156 ARRETE Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger NOR : MAEA1238812A | du 18 décembre 2012 Télécharger le PDF : arrêté fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à ...
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Arrêté du 17 octobre 2012 - Texte no 19 - Montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"
Lire la suite...30 novembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 17 octobre 2012 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la ...
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Arrêté du 30 avril 2012 - Texte no 58 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Lire la suite...Le 20 novembre 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 58 ARRETE Arrêté du 30 avril 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...
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Arrêté du 1er octobre 2012 - modifiant l'annexe de l'arrêté du 18/01/2008 relatif à la délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'UE soumis à des dispositions transitoires
Lire la suite...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ARRETE modifiant l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans ...
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Arrêté du 31 août 2012 - Texte no 5 - Modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière par des ressortissants...
Lire la suite...Le 25 septembre 2012 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2012 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et ...
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Arrêté du 22 août 2012 - Texte no 9 - Création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »
Lire la suite...Le 13 septembre 2012 - JORF nº 0209 du 8 septembre 2012 - Texte nº 9 ARRETE Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à ...
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Arrêté du 30 juillet 2012 - Texte no 11 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Lire la suite...Le 2 septembre 2012 - JORF nº 0194 du 22 août 2012 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 30 juillet 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...
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Arrêté du 26 juillet 2012 - Texte no 5 - Liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Lire la suite...Le 6 août 2012 - JORF nº 0180 du 4 août 2012 - Texte nº 5 ARRETE Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...
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Arrêté du 9 juillet 2012 - Texte no 6 - Habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
Lire la suite...Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0164 du 17 juillet 2012 - Texte nº 6 ARRETE Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
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Arrêté du 3 juillet 2012 - Texte nº 2 - Composition du dossier à fournir dans le cadre de l’épreuve de vérification des connaissances relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme
Lire la suite...Le 23 juillet 2012 - JORF nº 0161 du 12 juillet 2012 - Texte nº 2 ARRETE Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des ...