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Arrêté du 6 mars 2012 - Texte nº 23 - Organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
Le 12 mars 2012 - JORF nº 0058 du 8 mars 2012 - Texte nº 23 ARRETE Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières
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Arrêté du 30 janvier 2012 - Texte no 19
Le 7 février 2012 - JORF nº 0032 du 7 février 2012 - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et ...
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Arrêté du 12 janvier 2012 - Texte no 19
Le 30 janvier 2012 - JORF nº 0017 du 20 janvier 2012 - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats ...