ARRÊTÉS 2012

Arrêté du 28 mars 2012 - Texte no 29 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0081 du 4 avril 2012 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du ...

Arrêté du 5 avril 2012 - Texte no 26 - Missions et organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0086 du 11 avril 2012 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »

Arrêté du 13 juin 2012 - Texte no 7 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0140 du 17 juin 2012 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 13 juin 2012 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret nº 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à ...

Arrêté du 5 juin 2012 - Texte no 13 - Recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0139 du 16 juin 2012 - Texte nº 13 ARRETE Arrêté du 5 juin 2012 fixant pour l'exercice 2012 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des ...

Arrêté du 18 avril 2012 - Texte no 27 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Le 4 juin 2012 - JORF nº 0099 du 26 avril 2012 - Texte nº 27 ARRETE Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de ...

Arrêté du 26 avril 2012 - Texte no 190 - Reconnaissance du test d’évaluation du français

Le 22 mai 2012 - JORF nº 0108 du 8 mai 2012 - Texte nº 190 ARRETE Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d'évaluation du français

Arrêté du 10 mai 2012 - Texte nº 4 - Portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme

Le 11 mai 2012 - JORF nº 0110 du 11 mai 2012 - Texte nº 4 ARRETE Arrêté du 10 mai 2012 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. ...

Arrêté du 23 avril 2012 - Texte nº 17 - Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 98 ARRETE Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ...

Arrêté du 20 avril 2012 - Texte nº 16 - Conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

6 mai 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 98 ARRETE Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ...

Arrêté du 22 mars 2012 - Texte no 11 - Contrôles de titres et contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Le 29 mars 2012 - JORF nº 0074 du 27 mars 2012 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ...