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Décision du 20 janvier 2006 - Dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés
DÉCISION 14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre ...
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Décision du 16 mai 2006 - Liste des pays d’origine sûrs
DÉCISION 20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine ...
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Décision du 18 juillet 2006 - Enquête « Intégration des secondes générations en Europe »
DÉCISION 3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ...
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Décisions du 1er juin 2006 - 440/CE
Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux ...