• Retour sur "L'actualité de l'impatriation"
  • fr
  • uk
expat L'Élan
  • QUI EST L'ÉLAN ?
    • Qui est l'Élan - Accueil
    • L'Élan c'est...
    • Nos références
    • Notre charte
    • Notre démarche
    • Notre label d’expert en immigration France
  • VOS SERVICES
    • Gestion des dossiers
    • Expertise
    • Assistance
    • Formation
    • Information
    • My expatriate trail
  • CONTACT
    • Formulaire de contact
  • RECHERCHE
  • TEXTES DE LOIS |
  • Décision-délibération-recommandation-notes-lettre |
  • DÉCISIONS 2006
Résultats 1 à 4 sur 4
  • Décision du 20 janvier 2006 - Dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés

    DÉCISION 14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1 II (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité) COMMISSION DÉCISION DE LA COMMISSION portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre ...

    Lire la suite...
  • Décision du 16 mai 2006 - Liste des pays d’origine sûrs

    DÉCISION 20 mai 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décision du 16 mai 2006 complétant la liste des pays d’origine ...

    Lire la suite...
  • Décision du 18 juillet 2006 - Enquête « Intégration des secondes générations en Europe »

    DÉCISION 3 septembre 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 64 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ...

    Lire la suite...
  • Décisions du 1er juin 2006 - 440/CE

    Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux ...

    Lire la suite...

  • Accueil RH Info
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • *
  • **

L'Élan - WeWork Bercy, 8 rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris - Tél. : +33 (0)1 43 27 50 93
expat-elan.fr - Tous droits réservés. Copyright © 2020 L'Élan.


  • QUI EST L'ÉLAN ?
    • Qui est l'Élan - Accueil
    • L'Élan c'est...
    • Nos références
    • Notre charte
    • Notre démarche
    • Notre label d’expert en immigration France
  • VOS SERVICES
    • Gestion des dossiers
    • Expertise
    • Assistance
    • Formation
    • Information
    • My expatriate trail
  • CONTACT
    • Formulaire de contact
  • RECHERCHE