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Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel

5 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

NOR : ESRS1724711D
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Arrêté du 7 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire «attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France»

6 décembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 145

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
NOR : SSAS1730837A
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Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l’arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l’immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centra

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Règlement du 25 octobre 2017 - N°2017/1954 - établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

1.11.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 286/9

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

RÈGLEMENT (UE) 2017/1954 | du 25 octobre 2017
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Décret no 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

4 novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 75

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret nº 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l’application des articles 150, 194 et 195 de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

NOR : INTD1705817D
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Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes
NOR : SSAS1730080A
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Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux

1er novembre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 114

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l’assurance maladie relatifs à l’immatriculation des assurés sociaux
NOR : SSAS1730078A
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