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Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1861 - sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/14

RÈGLEMENT (UE) 2018/1861 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018
sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 1987/2006
 
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Règlement du 28 novembre 2018 - N°2018/1860 - relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

7.12.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 312/1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1860 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 novembre 2018
relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
 
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Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4

DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018
relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée

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Décret no 2018-1159 du 14 décembre 2018 - dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile

16 décembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 102

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile.

NOR : INTV1826113D Télécharger le PDF : Décret no 2018-1159 du 14 décembre 2018 - dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile

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Décret no 2018-1142 du 12 décembre 2018 portant modification du code de justice administrative pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

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