Publié le .

Décret no 2005-1593 du 13 décembre 2005 - Texte 77 - Création d’une commission chargée d’apprécier les conditions d’immigration à La Réunion

20 décembre 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 77 sur 181

Décret no 2005-1593 du 13 décembre 2005 portant création d’une commission chargée d’apprécier les conditions d’immigration à La Réunion

NOR : DOMA0500031D | du 13 décembre 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-1593 du 13/12/2005
Publié le .

Décret no 2005-1646 du 27 décembre 2005 - Texte 6 - Désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances

28 décembre 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 203

Décret no 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances

NOR : INTA0500360D | du 27 décembre 2005
Télécharger le PDF : décret no 2005-1646 du 27/12/2005
Publié le .

Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 - Coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation

4422 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 14 mars 2003

Décret no 2003-220 du 7 mars 2003 poratnt publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002

NOR : MAEJ0330012D | du 7 mars 2003
Télécharger le PDF : décret no 2003-220 du 07/03/2003
Publié le .

Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 - Publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

4940 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 20 mars 2003

Décret no 2003-246 du 18 mars 2003 portant publication du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001

NOR : MAEJ0330005D | du 18 mars 2003
Télécharger le PDF : décret no 2003-246 du 18/03/2003
Publié le .

Décret no 2003-739 du 30 juillet 2003 - Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

13558 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLQUE FRANÇAISE - 6 août 2003

Décret no 2003-739 du 30 juillet 2003 portant publication de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000

NOR : MAEJ0330054D | du 30 juillet 2003
Télécharger le PDF : décret no 2003-739 du 30/07/2003

Plus d'articles...