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Instruction du 04 juillet 2019 - coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de l’intérieur

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection internationale.

NOR : SSAA1918438J
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Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables.

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Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France

Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture des timbres sous format électronique.
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