Rapport au Président de la République - prolongation de la durée de validité des documents de séjour

26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

NOR : INTV2008127P
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