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Rapport au Président de la République - prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suite...26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour NOR : INTV2008127P Télécharger le PDF : Rapport du 25 mars 2020
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Rapport d'information du 22 janvier 2020 sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale
Lire la suite...ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D’INFORMATION N° 2615 Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020
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Rapport immigration du 21 janvier 2020
Lire la suite...Collège de praticiens du droit des étrangers 21 janvier 2020 POUR DES POLITIQUES MIGRATOIRES CONFORMES À TOUTES LES EXIGENCES DE LA RÉPUBLIQUE Faire reculer les situations de non-droit Télécharger le ...