-
Conseil de l'Union européenne du 18 octobre 2019 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Dossier interinstitutionnel: 2019/0240 (NLE) ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS XT 21054/19 BXT 749 | 18 octobre 2019 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne du 18 octobre 2019
-
Réunion extraordinaire du Conseil européen le 17 octobre 2019 - Accord sur le Brexit - Conclusions
CONSEIL EUROPÉEN EUCO XT 20018/19 BXT 69 CO EUR 26 CONCL 8 Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) - BREXIT CONCLUSIONS EUCO XT 20018/19 | 17 octobre 2019 Télécharger le PDF : Réunion ...