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Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Lire la suite...17.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 126/1 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19 Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 (2020/C 126/01) Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 126/1 I 17 ...
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Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
Lire la suite...Bruxelles, le 8.4.2020 COM(2020) 148 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’évaluation de l’application de la restriction ...
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Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19
Lire la suite...30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/12 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA ...
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Communication de la commission Européenne du 30 03 2020 | COVID - 19 | Orientations concernant la mise en oeuvre des restrictions, facilitations et effets
Lire la suite...30.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 102 I/3 COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA ...
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Conseil de l'Union européenne du 18 octobre 2019 - Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Lire la suite...CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Dossier interinstitutionnel: 2019/0240 (NLE) ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS XT 21054/19 BXT 749 | 18 octobre 2019 Télécharger le PDF : Conseil de l'Union ...
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Réunion extraordinaire du Conseil européen le 17 octobre 2019 - Accord sur le Brexit - Conclusions
Lire la suite...CONSEIL EUROPÉEN EUCO XT 20018/19 BXT 69 CO EUR 26 CONCL 8 Réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50) - BREXIT CONCLUSIONS EUCO XT 20018/19 | 17 octobre 2019 Télécharger le PDF : Réunion ...
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Communication 195 de la commission Européenne du 10 avril 2019 - Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de l’Union
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2019 COM(2019) 195 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ...
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Rapport 162 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - droit au regroupement familial
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 162 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au ...
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Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 161 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2003/109/CE relative au statut des ...
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Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 160 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande ...