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Règlement 2019-1155 du 20 juin 2019 portant modification du règlement établissant un code communautaire des visas
Lire la suite...12.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 188/25 RÈGLEMENT (UE) 2019/1155 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) Télécharger le PDF : Règlement 2019-1155
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Règlement 2019-1240 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers de liaison «Immigration»
Lire la suite...25.7.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 198/88 RÈGLEMENT (UE) 2019/1240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relatif à la création d’un réseau européen d’officiers ...
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Règlement 2019-818 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/85 RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...
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Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27 RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...
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Règlement 2019-816 - informations centralisées relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides
Lire la suite...22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1 RÈGLEMENT (UE) 2019/816 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant ...
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Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 65 final 2019/0030 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des dispositions visant à permettre la poursuite ...
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Règlement du 30 janvier 2019 relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
Lire la suite...Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 64 final 2019/0031 (APP) Télécharger le PDF : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général ...