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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France
Lire la suite...1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 94 MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES NOR : ECOT1937237ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 décembre 2019
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Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à distance de produits
Lire la suite...1er janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 94 MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au représentant fiscal pour la vente à ...
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Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers
Lire la suite...29 septembre 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 114 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Arrêté du 27 août 2019 relatif à la ...
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Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas est réduite ou étendue
Lire la suite...30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 156 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des pays dans ...
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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Lire la suite...30 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 156 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1919843ATélécharger le PDF : Arrêté du 31 juillet 2019
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Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d’évaluation de français (TEF)
Lire la suite...24 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 93 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION NOR : ESRS1920666ATélécharger le PDF : Arrêté du ...
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Arrêté du 29 juillet 2019 - justificatif à produire pour la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et du remboursement de la dette sociale sur les produits de placement
Lire la suite...17 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 29 juillet 2019 relatif au justificatif à produire ...
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Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers
Lire la suite...15 août 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 94 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 5 août 2019 portant agrément d’une association pour le placement de ...
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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
Lire la suite...23 juillet 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 89 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ NOR : SSAS1918858ATélécharger le PDF : Arrêté du 27 juin 2019
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Arrêté du 4 juin 2019 établissant la liste des activités mentionnées à l’article L. 1262-6 du code du travail
Lire la suite...5 juin 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 11 sur 76 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1914009ATélécharger le PDF : Arrêté du 4 juin 2019