DÉCRETS 2019

Décret no 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d’application de la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

19 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 95 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS NOR : CPAS1917003D Télécharger le PDF : Décret no 2019-606 du ...

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal

5 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 76 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1832132D Télécharger le PDF : Décret no 2019-555 du 4 juin 2019

Décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

1er juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 119 sur 185 MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1911507D Télécharger le PDF : Décret du 29 mai 2019

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 - Accord de coopération éducative et linguistique France Portugal

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 - Accord-cadre France Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 - Accord France Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé «Authentification en ligne certifiée sur mobile»

16 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1828804D Télécharger le PDF : Décret no 2019-452 du 13 mai 2019

Décret no 2019-344 du 19 avril 2019 - modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur

21 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 90 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Décret no 2019-344 du 19 avril ...

Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 - admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence

14 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 96 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Décret no 2019-318 du 12 avril ...