DÉCRETS 2019

Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 - Accord France Inde sur l'échange et la protection d'informations classifiées ou protégées

22 novembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 178 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1209 du 20 novembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 - accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen

23 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 158 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1070 du 21 octobre 2019 portant publication de l’accord ...

Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 - demande de visa pour le Service Volontaire Européen et modalités d’information en cas de refus à un chercheur ou un étudiant en mobilité

17 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 135 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d’instruction de la demande de visa ...

Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 - Accord France/Pérou relatif à la création du programme de coopération scientifique «ECOS NORD»

9 octobre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 153 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-1031 du 7 octobre 2019 portant publication de l’accord ...

Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans

25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat

22 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR : JUSC1912820D Télécharger le PDF : Décret no 2019-849 du 20 août 2019

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 - accord France Australie relatif au programme vacances-travail

11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 - accord France Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 194 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 portant ...

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 - accord France Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 194 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 portant ...