DÉCRETS 2019

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication ...

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»

8 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement ...

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

3 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant ...

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en ...

Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour ...