ARRÊTÉS 2018

Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l’application de l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la r

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805340A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures ...

Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1801081A Télécharger le PDF : Arrêté du 1er mars 2018 modifiant ...

Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

24 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805032A Télécharger le PDF : Arrêté du 21 février 2018 fixant la ...

Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

2 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 104 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTS1802661A Télécharger le PDF : Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant ...