ARRÊTÉS 2018

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1825596ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant ...

Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Hauts-de-France

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1825594ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant ...

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1824688ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 portant ...

Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant ...

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

21 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 13 sur 160 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié ...

Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

13 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 149 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la ...

Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire

25 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 89 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTD1810330ATélécharger le PDF : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté ...

Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l’avenant no 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

18 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 161 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRD1803345A Télécharger le PDF : Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de ...

Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

19 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 109 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1805037A Télécharger le PDF : Arrêté du 9 avril 2018 modifiant ...

Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l’article L. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «logiciel de gestion i

09 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 170 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTC1733506A Télécharger le PDF : Arrêté du 6 mars 2018 portant ...