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Information du 19 novembre 2015 – D15-0986 – Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement
Lire la suite...Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement Note d'information D15-0986 | du 19 novembre 2015 Télécharger le PDF : information : poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement − D15-0986 du 19/11/2015
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Information du 1er décembre 2015 – NOR-INTV1525990J – Relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative aux modalités d'ouverture ...
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Information du 17 octobre 2015 – NOR-INTV1524896J – Relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à la révision de la liste des pays ...