RÈGLEMENTS 2012

Règlement no 154/2012 du 15 février 2012 - Code des visas

29.2.2012 - Journal officiel de l'Union européenne - L 58/3 RÈGLEMENT (UE) No 154/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 810/2009 établissant un ...

Décret no 2012-418 du 23 mars 2012 - Texte no 33 - Modification de l’article R. 5221-48 du code du travail

Le 29 mars 2012 - JORF nº 0076 du 29 mars 2012 - Texte nº 33 DECRET Décret nº 2012-418 du 23 mars 2012 portant modification de l'article R. 5221-48 du code du travail

Arrêté du 22 mars 2012 - Texte no 11 - Contrôles de titres et contrôles d’identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Le 29 mars 2012 - JORF nº 0074 du 27 mars 2012 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ...

Décret nº 2012-336 du 7 mars 2012 - Texte nº 13 - Office français de l’immigration et de l’intégration

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Décret no 2012-333 du 7 mars 2012 - Texte no 8 - Equivalence des diplômes de niveau secondaire entre la France et l'Uruguay

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la ...

Décret nº 2012-296 du 1er mars 2012 - Texte nº 7 - Modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0054 du 3 mars 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des ...

Arrêté du 6 mars 2012 - Texte nº 23 - Organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Le 12 mars 2012 - JORF nº 0058 du 8 mars 2012 - Texte nº 23 ARRETE Arrêté du 6 mars 2012 relatif à l’organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

Décret nº 2009-945 du 29 juillet 2009 - Création d’un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de justice administrative

1er août 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 137 Décret nº 2009-945 du 29 juillet 2009 portant création d’un tribunal administratif à Montreuil et modifiant le code de ...

Décret no 2007-32 du 8 janvier 2007 - Texte 2 - Revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation d’insertion, de l’allocation temporaire d’attente, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite

9 janvier 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 92 Décret no 2007-32 du 8 janvier 2007 portant revalorisation de l’allocation de revenu minimum d’insertion, de l’allocation ...

Décret no 2007-54 du 11 janvier 2007 - Texte 17 - Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali

13 janvier 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 149 Décret no 2007-54 du 11 janvier 2007 portant publication de la Convention de codéveloppement entre le Gouvernement de ...