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  • Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53 ARRETE Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de ...

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  • Arrêté du 9 février 2009 - Texte no 29

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données ...

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  • Arrêté du 3 mars 2009 - Texte no 7

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration ...

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  • Arrêté du 3 février 2009 - Texte no 40

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0030 du 5 février 2009 - Texte nº 40 ARRETE Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour ...

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  • Accord du 23 septembre 2006 - Gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal

    ACCORD Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal Accord | du 23 septembre 2006 Télécharger le PDF : accord flux migratoire France/Sénégal du 23/09/2006

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  • Accord du 23 septembre 2008 - Séjour et migration circulaire de professionnels entre la France et Maurice

    ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé ...

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  • Accord du 27 décembre 2003 - Travailleurs frontalliers, salariés licenciés

    ACCORD 2003 22248 - JORF Travailleurs frontalliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation Accord ...

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  • Accord du 28 novembre 2007 - Flux migratoires

    ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement Fait à Cotonou, le 28 ...

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