DÉLIBÉRATIONS 2009

Délibération n° 2009-468 du 16 juillet 2009

Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 81 DÉLIBERATION Délibération nº 2009-468 du 16 juillet 2009 portant avis sur le projet de décret portant création d'un traitement ...

Délibération n° 302 du 27 août 2002

Délibération du Congrès nº 302 du 27 août 2002 Mis à jour 22/12/2004 1 Source : www.juridoc.gouv.nc Délibération du congrès nº 302 du 27 août 2002 portant application de la loi du pays relative aux ...

1968 - Convention du Conseil de l'Europe - n° 63

Série des traités européens − nº 63 CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA SUPPRESSION DE LA LÉGALISATION DES ACTES ÉTABLIS PAR LES AGENTS DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES Londres, 7.VI.1968

Circulaire du 19 avril 2005 - NOR : SANN0530209C

CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle

Circulaire du 29 avril 2006 - NOR : SANN0630285C

Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire

Décisions du 1er juin 2006 - 440/CE

Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir, correspondant aux ...

Circulaire du 26 mars 2004 - NOR : SANN0430199C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ ...

Circulaire du 26 mai 2004 - NOR : SANN0430299C

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DE LA SECURITÉ INTÉRIEURE DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION ...

Circulaire du 14 mai 2001 - NOR : MESN0130195C

Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales CirculaireDPM/DMI 3 nº 2001-216 du 14 mai 2001 relative à ...

Circulaire du 13 mars 2000 - NOR : MESS0030101C

Direction de la sécurité sociale Sous-direction de la famille, des accidents du travail et du handicap Bureau 4A - Prestations familiales et logement Circulaire DSS/4A/2000-136 du 13 mars 2000 ...