ARRÊTÉS 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 - Texte no 15

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...

Arrêté du 25 août 2008 - Consolidée au 12 novembre 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Arrêté du 31 juillet 2008 - Consolidée au 2 août 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer ...

Arrêté du 7 juillet 2008 - Consolidée au 17 juillet 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Arrêté du 24 juin 2008 - Consolidée au 1 juillet 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne ...

Arrêté du 16 juin 2008 - Consolidée au 29 juin 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement

Arrêté du 5 juin 2008 - Consolidée au 14 juin 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 3 juin 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0135 du 11 juin 2008 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région ...

Arrêté du 21 mai 2008 - Consolidée au 8 décembre 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 24 avril 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0101 du 29 avril 2008 - Texte nº 10 ARRETE Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la ...