CIRCULAIRES 1998

Circulaire du 9 juillet 1998 - NOR : MESN9830309C

Direction de la population et des migrations Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales Circulaire DPM/DM 2-3 nº 98-420 du 9 juillet 1998 relative ...

Circulaire du 22 juin 1998 - NOR/INT/D/98/00132C

Circulaire du 22 juin 1998 OBJET : entrée et séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer Résumé : rôle des préfectures dans le cadre de la circulation des étrangers résidant ...

Circulaire du 13 mars 1997 - NOR : INT/D/07/00002/C

NOR : INT/D/07/00002/C OBJET : - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ». REF et PJ : - Décision du Conseil du 1er juin 2006 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires ...

Circulaire du 13 mars 1979 - No 79-25

MINISTÈRE DE L´ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DU CADRE DE VIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés. Direction des affaires Groupe permanent d´étude économiques et ...

Arrêté du 29 avril 2009 - Texte no 30

Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30 ARRETE Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime ...

Arrêté du 27 juillet 2009 - Texte no 25

Le 4 août 2009 - JORF nº 0178 - du 4 août 2009 - Texte nº 25 ARRETE Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

Arrêté du 9 juillet 2009 - Texte no 6

Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6 ARRETE Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...

Arrêté du 7 juillet 2009 - Texte no 54

Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

Arrêté du 21 novembre 2003

Le 11 août 2009 ARRETE Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret nº 71-376 du 13 mai 1971 ...

Arrêté du 15 janvier 2008

Le 11 août 2009 ARRÊTÉ Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation