DÉCISIONS 2009

Décision du 20 novembre 2009 - Texte no 59

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0280 - du 3 décembre 2009 - Texte nº 59 DÉCISION Décision du 20 novembre 2009 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Décret no 2009-1671 du 28 décembre 2009 - Texte nº 61

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 61 DECRET Décret nº 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives ...

Décret no 2009-1516 du 8 décembre 2009 - Texte nº 56

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0285 - du 9 décembre 2009 - Texte nº 56 DECRET Décret nº 2009-1516 du 8 décembre 2009 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ...

Décret no 2009-1595 du 18 décembre 2009 - Texte nº 21

Le 21 décembre 2009 - JORF nº 0295 - du 20 décembre 2009 - Texte nº 21 DECRET Décret nº 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une ...

Arrêté du 18 novembre 2009 - Texte no 37

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0274 - du 26 novembre 2009 - Texte nº 37 ARRETE Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations ...

Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35

Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35 ARRETE Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de ...

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 64

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 64 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la ...

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 65

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 65 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles ...

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 66

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 66 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la ...