ARRÊTÉS 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 67

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 67 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 - Texte nº 22

Le 13 novembre 2009 - JORF nº 262 - du 11 novembre 2000 - Texte nº 22 DECRET Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa ...

Décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 (Version consolidée)

Le 13 novembre 2009 DECRET Décret nº 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 10 novembre 2009 - Texte no 49

Le 13 novembre 2009 - JORF nº 0263 - Texte nº 49 DECRET Décret du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission de recours pour les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. TOURNIER ...

Arrêté du 4 novembre 2009 - Texte no 41

Le 2 décembre 2009 - JORF nº 0264 - du 14 novembre 2009 - Texte nº 41 ARRETE Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

Décret no 2007-773 du 10 mai 2007 (Version consolidée)

Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi nº 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses ...

Décret no 2007-371 du 21 mars 2007 (Version consolidée)

Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-371 du 21 mars 2007 relatif au droit de séjour en France des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'Espace économique ...

Décret no 2007-1182 du 3 août 2007 (Version consolidée)

Le 11 août 2009 DECRET Décret nº 2007-1182 du 3 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports français franchissant ...

Décret no 2007-1092 du 12 juillet 2007 - Texte nº 13

Le 19 juin 2009 - JORF nº 162 - du 14 juillet 2007 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2007-1092 du 12 juillet 2007 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République ...

Décret no 2007-1136 du 25 juillet 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1136 du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à ...