DIRECTIVES 2009

Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029 Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un ...

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032 Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures ...

Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008

Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les ...

Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93

Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93 DECRET Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - ...

Décret no 77-1288 du 24 novembre 1977 (Version consolidée)

Le 24 mars 2010 DECRET Décret nº 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services déconcentrés du travail et de l'emploi.

Décret no 2004-374 du 29 avril 2004 (Version consolidée)

Le 24 mars 2010 DECRET Décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 - Texte no 10

Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10 DECRET Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des ...

Arrêté du 24 mars 2010 - Texte no 13

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13 ARRETE Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en ...

Arrêté du 15 mars 2010 - Texte no 49

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0073 du 27 mars 2010 - Texte nº 49 ARRETE Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation

Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 (Version consolidée)

Le 18 mars 2010 DECRET Décret nº 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...