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Circulaire du 21 octobre 2009 - Conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales
Lire la suite...CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Objet : conditions de la régularité du séjour des ressortissants communautaires pour le bénéfice des prestations familiales Résumé : la présente ...
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Circulaire du 20 novembre 2009 - Application de l'immunité
Lire la suite...CIRCULAIRE Mots clés : étrangers en situation irrégulière - aide au séjour irrégulier - association, actions à vocation humanitaire - interpellation - poursuites et politique pénale Titre détaillé : ...
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Circulaire du 24 novembre 2009 - Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l'admission exceptionnelle au séjour (article L. 313-14 du ...
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Circulaire du 2 décembre 2009 - Pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales
Lire la suite...CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Paris, le 02/12/2009 C - nº 2009-025 Objet : pièces à fournir par les étrangers demandant le bénéfice des prestations familiales. Résumé : les ...
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Circulaire du 29 décembre 2009 - Procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : mise en œuvre de la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage par les préfectures et les consulats. NOR IMIC0900097C | du 29 décembre 2009 ...
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Circulaire du 15 janvier 2010 - Accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié Mise en oeuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au ...
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Circulaire di 28 janvier 2010 - Programme régional d'intégration des populations immigrées
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Circulaire du 25 mars 2010 - Accord-cadre 2010-2014 de cotraitance entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire DGEFP nº 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales P.J. : Accord-cadre ...
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Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes - Bulletin officiel
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire de la DACG nº CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à la présentation des dispositions issues du décret nº 2010-333 du 25 ...
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Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes
Lire la suite...CIRCULAIRE Paris, le 22 avril 2010 Date d'application : immédiate Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Nº NOR : JUS D 1011134 C Nº Circulaire : CRIM 2010 – ...