CIRCULAIRES 2007

Circulaire du 17 janvier 2007 - Nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen »

CIRCULAIRE Objet : nouvelle tarification du visa de court séjour « Schengen ». Résumé : la hausse du tarif correspondant au traitement des demandes de visa « Schengen » de 35 à 60 euros est ...

Circulaire du 31 janvier 2007 - Taxe perçue lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil

CIRCULAIRE 31 JANVIER 2007 - NOR/INT/D/07/00015C Objet : relèvement de la taxe perçue au titre de l’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de la ...

Circulaire du 1er mars 2007 - Conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

CIRCULAIRE Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités Circulaire no DHOS/M1/M2/DPM/DMI2//2007/85 du 1er mars 2007 relative aux conditions ...

Circulaire du 19 mars 2007 - Nouvelles conditions d’entrée en France relative à l’immigration et à l’intégration des ressortissants étrangers

CIRCULAIRE le 19 mars 2007 - CIRCULAIRE Nº INT/D/07/00031/C Objet : application de l’article L. 211-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile introduit par la loi nº ...

Circulaire du 11 avril 2007 - Contrats urbains de cohésion sociale

CIRCULAIRE Objet : contrats urbains de cohésion sociale Circulaire | du 11 avril 2007 Télécharger le PDF : circulaire relative aux contrats urbains de cohésion sociale du 11/04/2007

Circulaire du 13 avril 2007 - Charte de la laïcité dans les services publics

CIRCULAIRE Objet : charte de la laïcité dans les services publics Annexe : texte de la Charte No 5209/SC | du 13 avril 2007 Télécharger le PDF : circulaire relative à la charte de la laïcité dans les ...

Circulaire du 14 juin 2007 - Protection sociale du stagiaire

CIRCULAIRE no. DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire Classement thématique : sécurité sociale, organisation, fonctionnement Résumé : dans le système antérieur ...

Circulaire du 22 août 2007 - Autorisations de travail

CIRCULAIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES CIRCULAIRE Nº DPM/DMI2/2007/323 du 22 août 2007 relative aux autorisations de ...

Circulaire du 28 septembre 2007 - Pacte civil de solidarité

CIRCULAIRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE Circulaire | du 28 septembre 2007 Télécharger le PDF : circulaire relative au pacte civil de ...

Circulaire du 12 octobre 2007 - Justificatifs exigibles des ressortissants de l'UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

CIRCULAIRE JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13 Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour ...