DÉCRETS 2011

Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 - Texte 14 - Immigration, intégration et nationalité

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 161 Décret no 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à ...

Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 - Texte 17 - Immigration, intégration et nationalité portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 161 Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à ...

Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 - Texte 12 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

22 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 123 Décret no 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions ...

Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 - Texte 21 - Prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ainsi qu’au droit au service des prestations

19 octobre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 118 Décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011 relatif à la prise en charge des frais de santé par l’aide médicale de l’Etat ...

Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117 LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ...

Convention de février 2007 - Entente entre la France et le Québec

Protocole d'entente entre la France et le Québec Protocole d'entente | de février 2007 Télécharger le PDF : protocole France/Québec

Accord, Coordination et Entente des régimes de Sécurité sociale

ACCORDS Entre la France et l’Algérie Télécharger le PDF : Accords de Sécurité sociale entre la France et l’Algérie − Mis à jour : janvier 2009 Entre la France et Andorre Télécharger le PDF : Accords ...

Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

CIRCULAIRE La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public ...

Circulaire du 13 juin 2005 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...

Circulaire du 12 août 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

CIRCULAIRE Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...