LOIS 1986

Loi no 86-76 du 17 janvier 1986 - Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit

ECODROI2 - Session 2000 Brevet de technicien supérieur L'usage des calculatrices est autorisé Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit Loi no 86-76 | du 17 janvier 1986 Télécharger ...

Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 - Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

L 16/44 FR Journal officiel de l'Union européenne 23.1.2004 DIRECTIVE 2003/109/CE DU CONSEIL relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 2003/109/CE | du 25 novembre ...

Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 - Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

29.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/35 Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et ...

Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 - Conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

L 304/12 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2004 DIRECTIVE 2004/83/CE DU CONSEIL concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays ...

Directive 2004/114/CE du 13 décembre 2004 - Admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

L 375/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2004 DIRECTIVE 2004/114/CE DU CONSEIL relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange ...

Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 - Reconnaissance des qualifications professionnelles

2005L0036 — FR— 27.04.2009 — 005.001— 1 DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant ...

Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 - Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13 DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait ...

Directive 2006/100/CE du 20 novembre 2006 - Adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

20.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 141 DIRECTIVE 2006/100/CE DU CONSEIL portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en ...

Directive du 18 mars 2009 - Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18 mars 2009 (OR. en) 17426/08 MIGR 130 SOC 800 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet : DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et ...

Décision no 2011−217 QPC du 3 février 2012

DECISION M. Mohammed Alki B. Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France Décision nº 2011−217 QPC | du 3 février 2012 Télécharger le PDF : décision no 2011−217 QPC relative au délit d'entrée ou ...