ORDONNANCES 2011

Ordonnance 2011 - Partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS)

OBJET : Application de l’article 12 bis 7° de l’ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée aux partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS). Article 12 bis 7° | 2011 Télécharger le PDF : ...

Ordonnance nº 2011-1328 du 20 octobre 2011 - Texte nº 21 - Institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs

Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0245 du 21 octobre 2011 - Texte nº 21 ORDONNANCE Ordonnance nº 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du ...

Ordonnance du 4 mars 2010 - Nº 336700

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nº 336700 17 - 8a Mme Elise X et Mlle Gaëlle Y Ordonnance du 4 mars 2010 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu la requête, ...

Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 - Texte nº 7

Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 7 DECRET Décret nº 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers

Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 - Texte nº 5

Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 5 DECRET Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux ...

Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 - Texte nº 25

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 25 DECRET Décret nº 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 ...

Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 - Texte no 24

Le 6 février 2012 - JORF nº 0026 du 31 janvier 2012 - Texte nº 24 DECRET Décret nº 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et ...

LOI nº 2012-157 du 1er février 2012 - Texte nº 1

Le 6 février 2012 - JORF nº 0028 du 2 février 2012 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2012-157 du 1er février 2012 relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme ...

Arrêté du 30 janvier 2012 - Texte no 19

Le 7 février 2012 - JORF nº 0032 du 7 février 2012 - Texte nº 19 ARRETE Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et ...

Ordonnance no 2007-329 du 12 mars 2007 - Texte 5 - Code du travail

13 mars 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT relative au ...