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Ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 - Texte 8 - Partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (rectificatif)
Lire la suite...ORDONNANCE 11 décembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES ...
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Ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 - Texte nº 12 - Partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Lire la suite...ORDONNANCE 25 novembre 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 119 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES ...
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Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Lire la suite...29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117 LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ...
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Loi du 28 décembre 2011 - Finances pour 2012
Lire la suite...29 décembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 113 LOIS LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 NOR : BCRX1125684L | du 28 décembre 2011 Télécharger ...
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Ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945
Lire la suite...Le 30 novembre 2011 ORDONNANCE Ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
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Ordonnance no 2007-98 du 25 janvier 2007 - Texte no 51
Lire la suite...Le 30 novembre 2011 - JORF nº 22 du 26 janvier 2007 - Texte nº 51 ORDONNANCE Ordonnance nº 2007-98 du 25 janvier 2007 relative à l’immigration et à l’intégration à Mayotte, dans les îles Wallis et ...
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Ordonnance no 2004-1253 du 24 novembre 2004 - Texte no 52
Lire la suite...Le 30 novembre 2011 - JORF nº 274 du 25 novembre 2004 - Texte nº 52 ORDONNANCE Ordonnance nº 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans les ...
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LOI no 2011-939 du 10 août 2011 - Texte no 1
Lire la suite...Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0185 du 11 août 2011 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ...
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LOI organique no 2011-918 du 1er août 2011 - Texte no 2
Lire la suite...Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0178 du 3 août 2011 - Texte nº 2 LOI_ORGANIQUE LOI organique nº 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (1)
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LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 - Texte no 1
Lire la suite...Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0175 du 30 juillet 2011 - Texte nº 1 LOI LOI nº 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)