Projets de loi, lois et ordonnances

Loi no 2003-1176 du 10 décembre 2003 - Droit d'asile

11 décembre 2003 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - 21080 LOI no 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile NOR : MAEX0300032L ...

Loi no 2003-1210 du 19 décembre 2003 - Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

20 décembre 2003 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - 21793 LOI no 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la ...

Loi no 99-944 du 15 novembre 1999 - Pacte civil de solidarité (PACS)

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DLPAJ / ECT/ 4 B/ SEJOUR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE Direction de la police ...

Loi no 86-76 du 17 janvier 1986 - Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit

ECODROI2 - Session 2000 Brevet de technicien supérieur L'usage des calculatrices est autorisé Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit Loi no 86-76 | du 17 janvier 1986 Télécharger ...

Ordonnance 2011 - Partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS)

OBJET : Application de l’article 12 bis 7° de l’ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée aux partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS). Article 12 bis 7° | 2011 Télécharger le PDF : ...

Ordonnance nº 2011-1328 du 20 octobre 2011 - Texte nº 21 - Institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs

Le 10 novembre 2011 - JORF nº 0245 du 21 octobre 2011 - Texte nº 21 ORDONNANCE Ordonnance nº 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du ...

Loi no 2003-1176 du 10 décembre 2003 - Droit d'asile

Loi no 2003-1210 du 19 décembre 2003 - Traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Loi no 99-944 du 15 novembre 1999 - Pacte civil de solidarité (PACS)

Loi no 86-76 du 17 janvier 1986 - Epreuve d'économie générale, économie d'entreprise, droit

Ordonnance 2011 - Partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS)

Ordonnance nº 2011-1328 du 20 octobre 2011 - Texte nº 21 - Institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs

Ordonnance du 4 mars 2010 - Nº 336700

LOI nº 2012-157 du 1er février 2012 - Texte nº 1

Ordonnance no 2007-329 du 12 mars 2007 - Texte 5 - Code du travail

Ordonnance no. 2004-279 du 25 mars 2004 - Conditions d'exercice de certaines activités professionnelles