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Avis no. 398374 du 22 juillet 2016 relatif au refus de délivrer un titre de séjour

11 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 68 sur 126 Conseil d’Etat Avis no. 398374 relatif au refus de délivrer un titre de séjour NOR : CETX1528247V | du 22 juillet 2016 ...

Rapport d'information (no. 645) du 26 mai 2016 fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ...

Dossier de presse du 30 mai 2016 – Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs

Commission nationale de lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement des travailleurs Dossier de presse | du 30 mai 2016 Télécharger le PDF : Dossier de presse – Commission ...

Etude de janvier 2016 sur le "Changement de statut et motifs de séjour en France"

Troisième étude ciblée 2015 Changement de statut et motifs de séjour en France Point de contact français du Réseau européen des migrations Annexe 1 : Statistiques sur la délivrance des titres de ...

Avis no. 391429 du 9 novembre 2015 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions de délivrance de ces titres

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 78 sur 128 Conseil d’Etat Avis no. 391429 relatif aux titres de séjour qui peuvent être délivrés aux étrangers et aux conditions ...

Rapport d'information (no. 127) du 29 octobre 2015 fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas

SÉNAT Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la délivrance des visas Rapport no. 127 | du 29 octobre 2015 Télécharger le PDF : rapport d'information (no. 127) fait au nom ...

Le guide du Demandeur d’Asile en France de novembre 2015

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Le guide du Demandeur d’Asile en France Guide | de novembre 2015 Télécharger le PDF : guide du Demandeur d’Asile en France de ...

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le ...

Rapport de la Commission européenne du 29 mai 2015 sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie

COM(2015) 233 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase : 1er juillet ...

Avis du 21 mai 2015 sur la réforme du droit des étrangers

CNCDH COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME Assemblée plénière Adoption : unanimité La réforme du droit des étrangers Table des matière I. L’ACCUEIL ET LE SEJOUR II. L’ELOIGNEMENT ...