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Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Lire la suite...INSTRUCTION N°6156/SG du Premier Ministre Objet : Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer Télécharger le PDF : Instruction du 15 avril 2020
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Instruction du 16 août 2019 - amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.
Lire la suite...Ministère de la justice Ministère de l'action et des comptes publics Ministère de l’intérieur NOR : INTV1919916J Télécharger le PDF : Instruction du 16 août 2019
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Instruction du 04 juillet 2019 - coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation et l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Lire la suite...Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ministère de l’intérieur INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019 ...
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Instruction du 04 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études
Lire la suite...MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MINISTERE DE L’INTÉRIEUR MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION Instruction relative aux demandes de visas de long ...
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Instruction du 28 juin 2019 relative à la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
Lire la suite...MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/DGTrésor/2019/150 NOR : ...
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Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions immédiatement applicables.
Lire la suite...Le ministre d'État, ministre de l'intérieur NOR : INTV1824378J | du 11 septembre 2018 Télécharger le PDF : Instruction du 11 septembre 2018 relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit ...
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Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent ...
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Instruction du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
Lire la suite...MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ INSTRUCTION N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143: relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants NOR : SSAP1816090J | du 8 ...
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instruction du 2 novembre 2016 - objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière.
Lire la suite...20 novembre 2017 - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet: objectifs et priorités en matière de lutte contre l'immigration irrégulière. NOR : INTV1730666J | du 2 novembre 2017 Télécharger le PDF : ...
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Instruction du 3 février 2017 no. DGCS/SDFE/B1/2017/47 (NOR : AFSA1703850J) relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Lire la suite...MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION N° DGCS/SDFE/B1/2017/47 relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa ...