Immigration, infos migrations et instructions

Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut

DIRECTION DE L'IMMIGRATION Sous-direction du séjour et du travail Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut. Annexe : ...

Instruction du Gouvernement Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT Nº DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement ...

Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

INSTRUCTION interministérielle N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction ...

Instruction DP459CI2013CA3-7-1 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe du 1er août 2013 - Précisions relative à la règle de conflit de lois applicable au mariage

INSTRUCTION N/Réf. : DP/459-CI-2013/CA/3-7-1 LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE Direction des affaires civiles et du sceau Objet : Loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux ...

Instruction relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour des demandeurs d'asile du 2 avril 2013

INSTRUCTION NOR : INTV1308293J MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Service de l'asile Objet : instruction du 2 avril 2013 relative à la durée de validité du premier récépissé d'admission provisoire au séjour ...

Instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de mannequins du 11 juin 2013

INSTRUCTION NOR : INTV1314776J MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Objet : instruction relative aux demandes d'autorisation de travail présentées en faveur des mannequins recrutés par les agences françaises de ...

Instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30 janvier 2013

INSTRUCTION Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320 Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains ...

Instructions du 15 décembre 2010 - Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation

INSTRUCTION TABLEAU RECAPITULATIF DE L'ETAT ACTUEL DU DROIT CONVENTIONNEL EN MATIERE DE LEGALISATION Ce tableau concerne les documents établis par une autorité française qui doivent être présentés à ...

Instruction - Avril 2012 - Conventions bilatérales portant dispense de légalisation

INSTRUCTION TABLEAU 3 CONVENTIONS BILATERALES PORTANT DISPENSE DE LEGALISATION | Date de mise à jour : avril 2012 Télécharger le PDF : Instruction - 04/2012 - Conventions bilatérales portant dispense ...

Instructions générales relatives à l'état civil - 2011 - Les officiers de l'état civil et l'état civil des étrangers en France

INSTRUCTION Instructions générales relatives à l'état civil TITRE Ier - ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT CIVIL Chapitre Ier - Les officiers de l'état civil | 2011 Télécharger le PDF : ...