Immigration, infos migrations et instructions

Instruction du 16 décembre 2016 no. DGS/SP1/2016/394 (NOR : AFSP1638068J) relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé INSTRUCTION N° DGS/SP1/2016/394 relative au transfert de la procédure dite "étranger malade" des ARS au service médical de l'OFII au 1er janvier 2017 ...

Instruction du 19 juillet 2016 (NOR : INTV1618837J) relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de l'exécution des décisions de transfert

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à l'application du règlement (UE) no. 604/2013 dit Dublin III – Recours à l'assignation à résidence et à la rétention administrative dans le cadre de ...

Instruction du 10 juin 2016 no. DGCS/SD1B/2016/188 (NOR : AFSA1616022J) relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

Ministère des affaires sociales et de la santé INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2016/188 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable Annexe 1 : Guide de la domiciliation Annexe 2 : Cahier ...

Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative à l'aide aux communes ...

Instruction du 14 janvier 2016 no. DJEPVA/BRI/2016/18 (NOR : VJSJ1601411J) relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et ...

Instruction du 9 novembre 2015 (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6 NOR : INTV1524992J | du 9 ...

Instruction du 2 novembre 2015 (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile Pièce jointe : fiches pratiques Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4) Fiche no. 2 – ...

Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2015 (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE INSTRUCTION du ...

Instruction interministérielle du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DE L’INTERIEUR INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE No. DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 relative à la modification de la durée ...

Instruction du 19 mai 2015 – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler ...